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Importation de véhicule : RS et FCR ? Bonjour,
Je cherche une réponse juridique concernant ce (ces) droits tunisiens.
Ma situation : Franco-Tunisien.
Je sais que chaque tunisien expatrié à le droit d'importer un véhicule de tourisme sous 2 régimes :
- RS dit régime spécial ou suspensif ou la douane n'est pas acquittée.
- FCR, ou selon le véhicule nous payons 25% ou plus du prix du véhicule estimé par la douane.
Ma question est la suivante.
A t-on le droit à ces deux possibilités ? Ou c'est soit l'un soit l'autre ?
De plus j'ai lu sur le net que le FCR est accordé à tout tunisien résidant qui a résidé à l'etranger durant x temps (6 mois il me semble), donc si un FCR est utilisé et que je repars à l'etranger et que je reviens j'aurai le droit à un deuxieme ?
Cordialement.
Peut bénéficier d'un FCR tout Tunisien résident à l'étranger, il doit avoir vécu à l'étranger au moins 2 ans sans que la période passée en Tunisie ne dépasse 120 jours/an durant ces deux années. Aussi un couple a seulement droit à 1 fcr , donc avant de vous marier utilisez votre FCR (vous aurez celle de votre conjoint après).
l'FCR est valide seulement pour importer une voiture ou 4x4 ou une grande moto 2 roue dont l'âge ne dépasse pas 3 ans (je crois 5 ans pour les 4x4)
Pour les taux d'exonération, vous avez le choix entre Suspension de taxe (rien à payer) et la voiture est en RS (franchise totale), ou payer une taxe partielle de 25% (franchise partielle).
c'est illégale de vendre ou acheter une FCR, mais ça se pratique discrètement et aux propres risques de l'acheteur et du vendeur, le prix d'une FCR varie entre 800 euro et 2000 euro.
Les voitures en RS ne pourront être conduites que par vous-même, votre conjoint ou vos parents.
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